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Conditions Générales d'Utilisation

Academy.isc-europe.com est le service de cours en ligne de l'Institut Supérieur de Cannabiculture.

Nous vous invitons à consulter les règles d'usages exposées ci-dessous. En utilisant cette plateforme de cours en ligne, vous déclarez accepter l'ensemble des règles d'utilisation. Les droits que Academy.isc-europe.com pourrait détenir ne se trouvent toutefois pas limités par ces dispositions.

Ce qu'il faut retenir :

  • Vous acceptez d’être responsable des contenus échangés au travers de vos espaces, et vous vous engagez à respecter le droit d’auteur et la vie privée des participants impliqués.
  • Vous êtes informé(e) que certaines données sont enregistrées concernant vos actions sur la plateforme. Les gestionnaires s’engagent à les utiliser pour vous dépanner et pour faire des statistiques globales d’utilisation de la plateforme.
  • Vous vous engagez à ne rien faire pour mettre le service en péril et à mettre tout en œuvre pour rendre vos documents aussi légers que possible avant diffusion.

1. Préambule

Les présentes règles d'usages sont portées à la connaissance de tout utilisateur de la plateforme de Academy.isc-europe.com. Elles précisent de manière non exhaustive et non limitative les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent se servir de cette plateforme.

Par utilisateur, s'entend toute personne ayant accès, grâce à un identifiant et un mot de passe strictement personnel et non cessible, aux cours, ressources et informations de la plateforme Academy.isc-europe.com, quel que soit son statut, pour une durée déterminée en fonction de son activité dans l'établissement.

2. L'inscription et l'accès aux cours

Par défaut, tout nouvel arrivant dans l'annuaire Academy.isc-europe.com possède un compte sur cette plateforme lui donnant accès aux modules concernés par la(les) formation(s) qu'il a choisi.

Le droit d’accès est limité à des activités conformes aux missions de la plate-forme. Le droit d’accès est temporaire, il est retiré si la qualité de l’utilisateur ne le justifie plus. Il peut également être retiré, par mesure conservatoire par Academy.isc-europe.comsi le comportement d’un utilisateur n’est plus compatible avec les règles énoncées dans les présentes conditions d’utilisation.

3. Les règles de sécurité

  • Chaque utilisateur doit veiller par son comportement à ne mettre en péril ni la sécurité, ni le bon fonctionnement du service.
  • Chaque utilisateur a notamment le devoir de préserver la confidentialité de son compte (identifiants et mots de passe donnés à l'arrivée à Academy.isc-europe.com et permettant notamment l'accès à Academy.isc-europe.com et Mission Pro ISC) de manière à prévenir tout usage abusif ou frauduleux du service. Les administrateurs ne vous demanderont jamais vos mots de passe et ont le privilège de pouvoir accéder a votre profil sans connaître les paramètres d’authentification afin de pouvoir vous dépanner.
  • Chaque utilisateur s’engage aussi à ne pas développer, installer ou copier des programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources de la plateforme et à ne pas introduire des programmes nuisibles sur Academy.isc-europe.com.

4. Les utilisations interdites

Chaque utilisateur s’engage à ne faire aucune utilisation de la plateforme à caractère commercial, religieux, délictueux, criminel ou de nature à troubler l’ordre public. Les utilisateurs seront particulièrement attentifs dans les documents diffusés sur la plateforme et dans leurs interventions dans les forums de discussion. Les injures, la diffamation, la discrimination, la pornographie et l’incitation à la violence sont notamment proscrites.

L’équipe des gestionnaires n’exerce ni surveillance, ni contrôle éditorial systématique sur les contenus diffusés. L’équipe ne pourra être tenue pour responsable des contenus et messages échangés. Toutefois, lors de manœuvres de maintenance globale, les gestionnaires peuvent détecter des utilisations interdites et agir pour y mettre fin.

5. La diffusion de ressources

La diffusion (=reproduction) sur Academy.isc-europe.com d’articles, de documents, de photographies et plus généralement de toute œuvre originale doit se faire dans le strict respect du Code de la Propriété Intellectuelle relatif aux droits d’auteur.

Si l’utilisateur diffuse des œuvres ou des extraits d’œuvres dont il est l’auteur, il lui est recommandé d’ajouter une notice exposant les usages autorisés de l’œuvre (téléchargement, impression, redistribution...). À cet égard, les licences « Creative Commons » peuvent être un bon moyen de protéger les contenus.

Les participants qui soumettent des documents sur la plateforme s’engagent à optimiser leurs fichiers pour qu’ils soient aussi légers que possible. Les utilisateurs seront particulièrement attentifs à optimiser les images, qui sont souvent très lourdes, introduites dans des documents. En cas de diffusion de fichiers très lourds, il est recommandé d’en informer les utilisateurs par un commentaire associé au document.
Les utilisateurs sont informés que, souvent, la conversion des documents au format PDF permet de les alléger.

6. L’exploitation des ressources

Nous attirons l’attention des utilisateurs sur le fait que tout ce qui n’est pas explicitement autorisé est interdit : l’absence de notice, licence Creative Commons ou de limite d’utilisation ne donne donc aucun droit sur les documents diffusés.

Les utilisateurs ne peuvent télécharger les contenus de Academy.isc-europe.com et en réaliser des copies (papiers ou numériques) qu’à des fins privées, d’étude et en un seul exemplaire sous réserve d’exceptions motivées. Il est interdit de diffuser la version numérique ou papier d’un support de cours numérique ou papier.

La législation sur le droit d’auteur s’appliquant aux ressources multimédias mises en ligne, toute reproduction, adaptation, représentation, modification, incorporation, traduction, commercialisation partielle ou intégrale des éléments contenus dans https://academy.isc-europe.com est interdite, sauf contre-indication dans la notice d’utilisation associée au document ou accord de l’enseignant. Seules sont autorisées la citation et la reproduction/communication à des fins d’illustration de l’enseignement ou de recherche dans les limites exposées ci-dessus.

7. Respect de la vie privée

Le droit à la vie privée, le droit à l'image et le droit de représentation implique qu'aucune image ou information relative à la vie privée d'autrui ne doit être mise en ligne sur la plateforme https://academy.isc-europe.com sans un consentement express de la personne intéressée.

8. Mentions relatives aux liens hypertextes

Il est possible que certains cours vous proposent des liens hypertextes qui vous font quitter le site. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de la plateforme ; par conséquent, Academy.isc-europe.com n'est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu'ils contiennent, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés. Les risques liés à l'utilisation de ces sites incombent donc pleinement à l'utilisateur.

9. Limitations de responsabilités

Academy.isc-europe.com et toutes les fonctions accessibles via Academy.isc-europe.com sont mises à la disposition des Utilisateurs conformément aux termes et conditions du Contrat, sans aucune garantie, expresse ou implicite, qui n’est pas requise par la loi. En particulier, il n’y a aucune garantie d’adéquation des services offerts pour les objectifs spécifiques de l’Utilisateur. Academy.isc-europe.com et les fonctions accessibles via le site sont utilisées par les Utilisateurs à leurs risques et périls et sous leur propre responsabilité.

Le propriétaire, dans les limites de la loi applicable, est responsable des dommages contractuels et non contractuels aux utilisateurs ou aux tiers que par intention ou négligence grave, quand ceux-ci sont des conséquences immédiates et directes de l’activité de Academy.isc-europe.com . Par conséquent, le propriétaire ne sera pas responsable de:

• Toute perte qui n’est pas une conséquence directe de la violation du Contrat par le Propriétaire;

• Toute perte d’opportunités commerciales et toute autre perte, même indirecte, qui pourrait être encourue par l’Utilisateur (comme, mais sans s’y limiter, les pertes de trading, perte de revenus, revenus, bénéfices ou économies anticipées, perte de contrats ou de relations d’affaires) , perte de réputation ou de bonne volonté, etc.);

• Dommages ou pertes résultant d’interruptions ou de dysfonctionnements de Academy.isc-europe.com dus à des cas de force majeure, ou au moins à des événements imprévus et imprévisibles et, en tout cas, indépendants de la volonté et étrangers au contrôle du Propriétaire, tels que: par exemple, mais sans s’y limiter, pannes ou perturbations de lignes téléphoniques ou électriques, Internet et / ou autres moyens de transmission, indisponibilité de sites internet, grèves, catastrophes naturelles, virus et cyber-attaques, interruptions de livraison de produits, tiers services ou applications;

• Utilisation incorrecte ou inappropriée de Academy.isc-europe.com par des utilisateurs ou des tiers.

10. La disponibilité du service

L’équipe des gestionnaires s’efforce de maintenir le service accessible de manière permanente. Cependant, elle peut en interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique, sans que celle-ci puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien pour les enseignants que pour les étudiants. L’équipe essaie, dans la mesure du possible, de tenir les utilisateurs informés des interruptions.

11. Coordonnées 

Directeur Pédagogique : Eden Joseph Saada

eden.joseph@isc-europe.com

Secrétaire : Julie Rosenberg

secretariat@isc-europe.com


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